En République Démocratique du Congo, ce lundi 1ᵉʳ décembre 2025 marque l’entrée en vigueur de l’obligation de délivrer une facture normalisée à chaque opération commerciale. A cette occasion, SEM Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, réaffirme le maintien du calendrier ainsi que l’accompagnement mis en place par le Gouvernement pour soutenir les opérateurs économiques dans cette étape décisive de la réforme fiscale.
Dans sa correspondance adressée à la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), le Ministre rappelle que toutes les étapes préparatoires ont été réalisées de manière progressive et transparente depuis 2024, en collaboration avec les différentes parties prenantes. Il souligne notamment que :
• la procédure d’homologation des Systèmes de Facturation d’Entreprise (SFE) a été lancée le 16 juin 2025 avec la publication des spécifications techniques permettant aux entreprises d’adapter leurs outils ;
• la généralisation de la réforme auprès de tous les assujettis à la TVA, a officiellement été déclenchée le 1ᵉʳ août 2025 ;
• la date d’entrée en vigueur de l’obligation de délivrer des factures normalisées a été fixée au 2 octobre 2025, assortie d’un long préavis ;
• les tests entre les SFE et les Modules de Contrôle Fiscal (MCF) ont été rendus possibles dès juin, les MCF physiques étant disponibles depuis octobre ;
• la plateforme de tests de la DGI est déjà opérationnelle, plusieurs centaines d’entreprises ayant déjà réalisé leurs essais.
Le Ministre des Finances indique également que près de 1.100 contribuables disposent déjà d’un e-UF, le dispositif fiscal dématérialisé mis gratuitement à disposition par l’État. Les entreprises peuvent l’utiliser de manière transitoire ou durable, ce qui garantit à tous une solution prête à l’emploi, même à la veille de l’échéance.
Concernant les grandes entreprises, le Ministre précise que celles-ci ne sont aucunement limitées par l’e-UF puisqu’elles utilisent généralement leurs propres SFE. Il les invite néanmoins à finaliser sans délai la procédure d’homologation obligatoire afin d’éviter toute difficulté à partir du 1ᵉʳ décembre.
En réponse à une autre préoccupation de la FEC, le Ministre des Finances souligne que l’obligation de communiquer le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) concerne principalement les ventes aux personnes morales, associations et organismes. Pour les ventes aux personnes physiques non commerçantes, la mention du NIF reste facultative.
En parallèle, le Ministère des Finances et la Direction Générale des Impôts ont renforcé la sensibilisation sur l’ensemble du territoire. Des webinaires quotidiens, des sessions techniques, des supports pédagogiques et une assistance ciblée sont offerts aux entreprises pour les accompagner à finaliser leur mise en conformité. Le Ministre rappelle en outre que ces actions se poursuivent sans relâche et que les opérateurs sont encouragés à s’y joindre massivement, conformément à la vision du Président de la République d’assurer une transition harmonieuse vers la facture normalisée.
Tout en réaffirmant l’absence de report de la mesure, le Ministre appelle les opérateurs à poursuivre activement leur participation aux activités de formation et d’accompagnement, martelant que l’État reste disponible pour assister les entreprises confrontées à des difficultés techniques ou opérationnelles dans le cadre de leur mise en conformité.
Dans la droite ligne de la vision du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, la réforme de la Facture normalisée constitue une étape majeure dans la modernisation de l’administration fiscale, la traçabilité des transactions commerciales et la promotion de la justice fiscale. À partir du 1ᵉʳ décembre, chaque contribuable devra délivrer une facture normalisée, et chaque consommateur pourra l’exiger comme un droit.
CellCom/ MinFin
